Conformité & confidentialité
Vous choisissez, flux par flux, où vos données sont traitées : sans IA, avec des modèles qui tournent sur vos serveurs, ou avec un fournisseur d'IA externe nommé au contrat. Le choix est arrêté au cadrage, écrit au contrat, et rien n'entre dans votre logiciel de gestion sans validation humaine.
Où vos données sont traitées
Une partie de notre travail ne fait appel à aucune intelligence artificielle, une autre en a besoin. Trois modes sont possibles, et ils coexistent : un flux sensible peut rester chez vous pendant qu'un autre passe par un modèle externe.
Sans IA
Reprise de fichiers, contrôles et calculs : tout suit des règles fixes. Aucune donnée ne sort de chez vous, et le résultat est toujours le même.
IA locale
Les modèles tournent sur vos serveurs ou chez un hébergeur européen, sans aucun appel vers l'extérieur. C'est le mode des documents qui ne doivent sortir sous aucun prétexte.
IA externe
Pour les documents difficiles, un modèle de langage hébergé par un fournisseur tiers offre aujourd'hui une précision que les modèles locaux n'atteignent pas. Dans ce cas : le fournisseur est nommé au contrat, il est listé comme sous-traitant ultérieur dans l'accord de sous-traitance, il s'engage à ne pas conserver vos données ni s'en servir pour entraîner ses modèles, et la localisation du traitement vous est indiquée.
Sous-traitant, jamais responsable de traitement
AEPUR agit comme sous-traitant au sens du RGPD : le client reste responsable de traitement. Notre rôle est d'exécuter le traitement pour son compte, dans le cadre défini contractuellement.
- Périmètre d'accès défini au cadrageSelon les flux retenus : lecture d'une boîte email dédiée, d'un dépôt de fichiers, et/ou de tables de votre système de gestion. Chaque accès est listé, en lecture seule par défaut et limité au strict nécessaire. Jamais un accès général à votre messagerie ou à votre base.
- MinimisationSeuls les champs utiles au flux sont conservés. Les documents d'origine sont effacés une fois l'extraction validée (environ 30 jours, ajustable à votre politique de conservation).
- Sous-traitants ultérieursL'hébergeur et, le cas échéant, le fournisseur de modèle d'IA sont nommés dans l'accord de sous-traitance, avec la localisation du traitement. Aucun sous-traitant n'est ajouté sans vous en informer au préalable.
- SécuritéComptes nominatifs, accès en moindre privilège, journalisation complète de chaque extraction, correction et validation, chiffrement des flux.
- AssistanceNous aidons le client pour l'exercice des droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement) et, le cas échéant, pour une analyse d'impact (AIPD).
- NotificationToute violation de données est signalée au client dans les meilleurs délais.
- Accord de sous-traitance (DPA)Un modèle d'accord de sous-traitance est fourni dans le cadre de chaque contrat, et discuté lors du cadrage.
Règlement (UE) 2024/1689
AEPUR a réalisé une analyse de classification de son système au regard du Règlement européen sur l'intelligence artificielle.
Système classé en risque minimal
Il n'entre dans aucune catégorie à haut risque (pas de décision automatisée portant sur des personnes physiques, pas de traitement RH, crédit, biométrie ou justice) et ne relève pas des pratiques interdites.
- Validation humaine systématiqueAvant toute écriture dans le logiciel de gestion du client, quelqu'un valide. Le système ne décide rien seul : il prépare les données.
- TransparenceSi une brique conversationnelle est ajoutée un jour, elle s'annoncera explicitement comme un système d'IA.
- Documentation continuePour chaque déploiement, nous documentons les modèles utilisés, leur version, leur licence et, lorsqu'ils sont hébergés par un tiers, le fournisseur et le lieu du traitement. Cette classification est revue à mesure que le calendrier réglementaire européen évolue.
Au-delà du minimum réglementaire
Des mesures volontaires, que nous tenons parce qu'elles font partie du produit et non parce qu'un texte les impose.
Aucune écriture automatique
Seule l'équipe du client envoie les données validées. Rien n'est écrit dans vos systèmes sans validation.
Traçabilité complète
Chaque extraction, correction et validation est journalisée et auditable.
Vous choisissez le mode
Sans IA, IA locale ou IA externe : arrêté flux par flux au cadrage, écrit au contrat, réversible.
Aucune mémoire entre deux documents
Chaque document est traité isolément. En mode externe, le fournisseur est contractuellement tenu de ne pas conserver vos données ni s'en servir pour entraîner ses modèles.
Formation incluse
Les équipes du client sont formées à l'outil pendant le pilote.
Cette page a une vocation informative et ne se substitue pas au contrat de prestation et à ses annexes, qui font foi entre les parties.